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Code SH 97069000 - Objets, antiquité, ayant
Objets d’antiquité ayant plus de 100 ans, mais moins de 250 ans d’âge
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 97
9 Restrictions commerciales et politique
Position 9706
32 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 970690
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 97069000
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 97069000
2021:
97060000
➜
2022:
97069000