Code SH 97069000 - objets d’antiquité 100-250 ans

Objets d’antiquité ayant plus de 100 ans, mais moins de 250 ans d’âge
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- TABLE EN BOIS SCULPTÉ (180 ans, hauteur 80 cm, largeur 120 cm, poids 25 kg)
- MIROIR EN ARGENT CISELLÉ (150 ans, diamètre 50 cm, poids 3,5 kg)
- VAISSELLE EN PORCELAINE PEINTE À LA MAIN (200 ans, 12 pièces, poids total 8 kg)
- BUREAU DÉCRITURE EN ACAJOU (220 ans, hauteur 75 cm, largeur 100 cm, poids 40 kg)
- HORLOGE À PENDULETTE EN BRONZE (170 ans, hauteur 60 cm, poids 12 kg)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    9706 Objets d'antiquité ayant plus de cent ans d'âge 97069000 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 97
9 Restrictions commerciales et politique
Position 9706
32 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 970690
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 97069000
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 97069000
2021: 97060000
➜
2022: 97069000