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Code SH 03072110 - Coquilles, Saint, Jacques
Coquilles Saint-Jacques ou peignes, pétoncles ou vanneaux, autres coquillages des genres Pecten, Chlamys ou Placopecten, même non séparés de leur coquille, vivants, frais ou réfrigérés
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SK
SL-
0307
Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; mollusques, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage
Coquilles St Jacques et autres mollusques de la famille Pectinidae
030721
Vivants, frais ou réfrigérés
03072110
Coquilles Saint-Jacques ou peignes, pétoncles ou vanneaux, autres coquillages des genres Pecten, Chlamys ou Placopecten
03072190
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0307
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030721
17 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03072110
2022-01-01
Faroe Islands (FO)
Tariff preference
Decision 0456/99
2022-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
2023-03-01
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0478/22
2023-03-01
Türkiye (TR)
Import prohibition
Regulation 0478/22
2022-03-29
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0001/94
2023-03-01
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0478/22
2023-03-01
Türkiye (TR)
Import prohibition
Regulation 0478/22
2022-03-29
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0001/94
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 3072110
2021:
3072100
➜
2022:
3072110