Code SH 03072190 - Coquilles, Saint, Jacques

Coquilles Saint-Jacques et autres mollusques de la famille Pectinidae, même non séparés de leur coquille, vivants, frais ou réfrigérés (à l’exclusion des mollusques des genres Pecten, Chlamys ou Placopecten)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    0307 Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; mollusques, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage Coquilles St Jacques et autres mollusques de la famille Pectinidae 030721 Vivants, frais ou réfrigérés 03072110 Coquilles Saint-Jacques ou peignes, pétoncles ou vanneaux, autres coquillages des genres Pecten, Chlamys ou Placopecten 03072190 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0307
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030721
17 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03072190
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
2022-01-01
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0001/94
2022-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2023-03-01
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0478/22
2023-03-01
Türkiye (TR)
Import prohibition
Regulation 0478/22

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 3072190
2021: 3079100
2022: 3072190