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Code SH 26190097 - Scories, laitiers, battitures
Scories, laitiers, battitures et autres déchets de la fabrication du fer ou de l'acier (à l'excl. du laitier granulé, des déchets propres à la récupération du fer, du manganèse ou du vanadium)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 26
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2619
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 261900
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 26190097
2023-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2023-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06