Code SH 44201900 - Statuettes, objets, ornement

Statuettes et autres objets d’ornement, en bois (autres que ceux en bois tropicaux, et en bois marquetés ou incrustés)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    4420 Bois marquetés et bois incrustés; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires, en bois; statuettes et autres objets d'ornement, en bois; articles d'ameublement en bois ne relevant pas du chapitre 94 Statuettes et autres objets d’ornement 44201900 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 44
51 Restrictions commerciales et politique
Position 4420
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 442019
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 44201900
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
2022-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 44201900
2021: 44201019
2022: 44201900