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Code SH 49059000 - Ouvrages, cartographiques, tous
Ouvrages cartographiques de tous genres, y compris les cartes murales, les plans topographiques et les globes, imprimés (à l’exclusion des cartes, plans et globes en relief ou sous forme de livres)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 49
11 Restrictions commerciales et politique
Position 4905
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 490590
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 49059000
2022-01-01
Syria (SY)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 1332/13
2022-01-01
Iraq (IQ)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 1210/03
2022-01-01
All third countries (1008)
Restriction on export
Regulation 1210/03
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 49059000
2021:
49051000
➜
2022:
49059000
2021:
49059900
➜
2022:
49059000