Code SH 84306900 - Machines, appareils, terrassement

Machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais, non autopropulsés, n.d.a.

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8430 Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux; chasse-neige Autres machines et appareils, non autopropulsés 84306900 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8430
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 843069
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84306900
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 84306900
2001: 84306900
2002: 84306900

Changements en faveur de 84306900
2001: 84306200
2002: 84306900
2001: 84306900
2002: 84306900