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Code SH 85491190 - Déchets, débris, accumulateurs
Déchets et débris d’accumulateurs au plomb et à l’acide
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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8549
Déchets et débris électriques et électroniques
Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage
854911
Déchets et débris d’accumulateurs au plomb et à l’acide; accumulateurs au plomb et à l’acide hors d’usage
85491110
Accumulateurs au plomb et à l’acide hors d’usage
85491190
Déchets et débris d’accumulateurs au plomb et à l’acide
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8549
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 854911
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85491190
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2022-01-01
OECD (1014)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2022-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 85491190
2021:
85481091
➜
2022:
85491190