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Code SH 02068010 - Abats Pharma Vivriers Sélectionnés
Abats comestibles des animaux des espèces ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais ou réfrigérés, destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Foie de mouton frais pour la fabrication de médecine traditionnelle (1 kg)
- Tripes de chèvre réfrigérées pour la production de capsules de gelée (20 kg)
- Cœurs de cheval congelés pour la fabrication de médicament contre l'anémie (10 kg)
- Langue d'âne séchée pour la création de remède à base de plantes (500 g)
- Poumons de mulet frais pour la préparation de sirop contre la toux (3 kg)
- Tripes de chèvre réfrigérées pour la production de capsules de gelée (20 kg)
- Cœurs de cheval congelés pour la fabrication de médicament contre l'anémie (10 kg)
- Langue d'âne séchée pour la création de remède à base de plantes (500 g)
- Poumons de mulet frais pour la préparation de sirop contre la toux (3 kg)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 02
4 Restrictions commerciales et politique
Position 0206
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 020680
25 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 02068010
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2009-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
2009-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
2009-04-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
2010-02-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
2010-05-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2013-08-01
Colombia (CO)
Tariff preference
Decision 0735/12
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2016-04-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2016-10-10
South Africa (ZA)
Tariff preference
Decision 1623/16
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18