Code SH 03061410 - Crabes de 3 espèces précises

Crabes «Paralithodes camchaticus, Chionoecetes spp. et Callinectes sapidus», même fumés, même décortiqués, congelés, y compris les crabes non décortiqués, cuits à l’eau ou à la vapeur

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Crabes congelés de l'espèce Paralithodes camchaticus en conteneur de 10 kg
- Crabe camchaticus décortiqué, fumé, emballé individuellement et pesant 0,5 kg pièce
- Crabes Chionoecetes spp. crus, non décongelés, en caisse de 20 pièces de 0,25 kg chacune
- Callinectes sapidus cuit à la vapeur, en boîte de 12 pièces de 0,1 kg chacune
- Paralithodes camchaticus non décortiqué, congelé, en sac de 5 kg
- Chionoecetes spp. décongelés, en saumure, en bouteille de 1 litre
- Callinectes sapidus fumé, en plaquette de 0,2 kg, conditionné sous vide

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    0306 Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; crustacés non décortiqués, cuits à l’eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure Congelés 030614 Crabes 03061410 Crabes des espèces Paralithodes camchaticus, Chionoecetes spp. et Callinectes sapidus 03061430 Crabes des espèces Cancer pagurus 03061490 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0306
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030614
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03061410
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0001/94

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 3061410
2016: 3061410
2017: 3061410

Changements en faveur de 3061410
2016: 3061405
2017: 3061410
2016: 3061410
2017: 3061410