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Code SH 03061430 - Crabes Cancer pagurusONLY
Crabes «Cancer pagurus», même fumés, même décortiqués, congelés, y compris les crabes non décortiqués, cuits à l’eau ou à la vapeur
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Un lot de 50 kg de crabes entiers congelés de l'espèce Cancer pagurus, réceptionnés en vadrouille ( Dimensions : 30 x 40 x 20 cm )
- 200 crabes fumés de l'espèce Cancer pagurus, décortiqués et conditionnés en 4 sacs de 50 pièces ( Poids : 10 kg )
- Unepalette de 500 kg de claws de crabes de l'espèce Cancer pagurus, congelés et cuits à la vapeur ( Dimensions : 100 x 80 x 150 cm )
- 1000 crabes cuits à l'eau de l'espèce Cancer pagurus, décortiqués et conditionnés en 10 boîtes de 100 pièces ( Poids : 50 kg )
- Un lot de 20 kg de chair de crabe de l'espèce Cancer pagurus, congelée et prévalées ( Dimensions : 20 x 30 x 40 cm )
- 200 crabes fumés de l'espèce Cancer pagurus, décortiqués et conditionnés en 4 sacs de 50 pièces ( Poids : 10 kg )
- Unepalette de 500 kg de claws de crabes de l'espèce Cancer pagurus, congelés et cuits à la vapeur ( Dimensions : 100 x 80 x 150 cm )
- 1000 crabes cuits à l'eau de l'espèce Cancer pagurus, décortiqués et conditionnés en 10 boîtes de 100 pièces ( Poids : 50 kg )
- Un lot de 20 kg de chair de crabe de l'espèce Cancer pagurus, congelée et prévalées ( Dimensions : 20 x 30 x 40 cm )
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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CS
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HR
HU
PT
SK
SL-
0306
Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; crustacés non décortiqués, cuits à l’eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure
Congelés
030614
Crabes
03061410
Crabes des espèces Paralithodes camchaticus, Chionoecetes spp. et Callinectes sapidus
03061430
Crabes des espèces Cancer pagurus
03061490
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0306
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030614
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03061430
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0001/94
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 3061430
Changements en faveur de 3061430
2016:
3061430
➜
2017:
3061430
Changements en faveur de 3061430
2016:
3061405
➜
2017:
3061430
2016:
3061430
➜
2017:
3061430