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Code SH 03063310 - Seuls Crabes Cancer pagurus
Crabes «Cancer pagurus», même décortiqués, vivants, frais ou réfrigérés
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Un lot de 20 Crabes du genre Cancer pagurus, fraîchement pêchés et débarqués au port de Boulogne-sur-Mer (12 kg)
- 500 Crabes vivants du genre Cancer pagurus destinés à la consommation humaine, piégeés dans des filets en nylon (20 cm x 15 cm x 10 cm)
- Un envoi de 30 kg de Crabes du genre Cancer pagurus décortiqués et réfrigérés à -4°C, transportés en caisse isotherme de 50 cm x 30 cm x 20 cm
- Un échantillon de 10 Crabes du genre Cancer pagurus congelés, destinés à la recherche scientifique, empaquetés individuellement dans des sacs en plastique stériles (5 cm x 3 cm x 2 cm)
- 500 Crabes vivants du genre Cancer pagurus destinés à la consommation humaine, piégeés dans des filets en nylon (20 cm x 15 cm x 10 cm)
- Un envoi de 30 kg de Crabes du genre Cancer pagurus décortiqués et réfrigérés à -4°C, transportés en caisse isotherme de 50 cm x 30 cm x 20 cm
- Un échantillon de 10 Crabes du genre Cancer pagurus congelés, destinés à la recherche scientifique, empaquetés individuellement dans des sacs en plastique stériles (5 cm x 3 cm x 2 cm)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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0306
Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; crustacés non décortiqués, cuits à l’eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure
Vivants, frais ou réfrigérés
030633
Crabes
03063310
Crabes du genre Cancer pagurus
03063390
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0306
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030633
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03063310
2017-01-01
GSP+ (incentive arrangement for sustainable development and good governance) (2027)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2017-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2017-09-21
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0001/94
2023-11-14
European Union (EU)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-08-01
All third countries (1008)
Veterinary control
Regulation 0632/21
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 3063310
2016:
3062430
➜
2017:
3063310