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Code SH 03069990 - Crustacés comestibles variés
Crustacés, propres à la consommation humaine, même décortiqués, séchés, salés, fumés ou en saumure, y compris les crustacés non décortiqués, cuits à l’eau ou à la vapeur (à l’exclusion des langoustes, homards, crabes, langoustines, crevettes et écrevisses)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Bernard l'écrevisse fraîche de 500 gr, vendue vivante
- Crevettes décortiquées séchées de 200g, en sachet hermétique
- Crabe de bord de mer fumé de 300g, vendu en boîte de 10 pièces
- Étoiles de mer congelées de 1 kg, en sac de congélation
- Oursins de mer frais de 250g, emballés individuellement
- Bernard l'écrevisse cuit à l'eau de 400g, en surgelé
- Crabillon comestible en saumure de 150g, en bocal de verre
- Crevettes décortiquées séchées de 200g, en sachet hermétique
- Crabe de bord de mer fumé de 300g, vendu en boîte de 10 pièces
- Étoiles de mer congelées de 1 kg, en sac de congélation
- Oursins de mer frais de 250g, emballés individuellement
- Bernard l'écrevisse cuit à l'eau de 400g, en surgelé
- Crabillon comestible en saumure de 150g, en bocal de verre
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0306
Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; crustacés non décortiqués, cuits à l’eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure
Autres
030699
Autres
03069910
Ecrevisses
03069990
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0306
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030699
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03069990
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2017-01-01
Non-cooperating countries in fighting illegal, unreported and unregulated fishing (3000)
Control on illegal, unreported and unregulated fishing
Regulation 1005/08
2023-11-14
European Union (EU)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2023-11-14
ERGA OMNES (1011)
Control on illegal, unreported and unregulated fishing
Regulation 1005/08
2024-08-01
All third countries (1008)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2017-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2017-09-21
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0001/94
2023-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2017-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2017-09-21
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0001/94
2023-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2017-01-01
Non-cooperating countries in fighting illegal, unreported and unregulated fishing (3000)
Control on illegal, unreported and unregulated fishing
Regulation 1005/08
2023-11-14
ERGA OMNES (1011)
Control on illegal, unreported and unregulated fishing
Regulation 1005/08
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 3069990
Changements en faveur de 3069990
2021:
3069990
➜
2022:
3069990
2021:
3069990
➜
2022:
3099000
Changements en faveur de 3069990
2016:
3062905
➜
2017:
3069990
2016:
3062990
➜
2017:
3069990
2021:
3069990
➜
2022:
3069990