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Code SH 03069910 - Écrevisses crustacés variés
Écrevisses, même décortiquées, séchées, salées, fumées ou en saumure, y compris les écrevisses non décortiquées, cuites à l’eau ou à la vapeur
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Écrevisses vivantes de 10 cm de long environ, importées en aquarium vive pour un restaurant asiatique
- Écrevisses décortiquées, séchées, pesant 500 g, emballées dans des sachets de 100 g pour la vente au détail
- Écrevisses non décortiquées, cuites à la vapeur, congelées à -20°C, pesant 1 kg, destinées à une chaîne de supermarchés
- Écrevisses fumées, emballées dans des boîtes en fer blanc de 250 g, produits pour une entreprise de transformation alimentaire
- Écrevisses en saumure, pesant 2 kg, importées en vrac pour une erreur de déclaration de quantité
- Écrevisses décortiquées, séchées, pesant 500 g, emballées dans des sachets de 100 g pour la vente au détail
- Écrevisses non décortiquées, cuites à la vapeur, congelées à -20°C, pesant 1 kg, destinées à une chaîne de supermarchés
- Écrevisses fumées, emballées dans des boîtes en fer blanc de 250 g, produits pour une entreprise de transformation alimentaire
- Écrevisses en saumure, pesant 2 kg, importées en vrac pour une erreur de déclaration de quantité
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0306
Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; crustacés non décortiqués, cuits à l’eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure
Autres
030699
Autres
03069910
Ecrevisses
03069990
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0306
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030699
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03069910
2017-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2017-09-21
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0001/94
2020-08-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2023-11-14
European Union (EU)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-08-01
All third countries (1008)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 3069910
2016:
3062905
➜
2017:
3069910
2016:
3062910
➜
2017:
3069910