Code SH 03072190 - Coquilles Saint-Jacques frais

Coquilles Saint-Jacques et autres mollusques de la famille Pectinidae, même non séparés de leur coquille, vivants, frais ou réfrigérés (à l’exclusion des mollusques des genres Pecten, Chlamys ou Placopecten)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Coquille Saint-Jacques fraîche de 500g issue d'élevage en bassin (30 x 20 cm)
- Mollusque de la famille Pectinidae, vivant, dans un récipient de 10 L sous eau de mer
- Coquille Saint-Jacques réfrigérée, décongelée, poids unitaire de 250g (15 x 10 cm)
- Mollusque Pectinidae frais, dans un conteneur de 50 L, poids total de 20 kg
- Coquille Saint-Jacques congelée, poids unitaire de 150g, conditionnée en sac de 10 pièces
- Mollusque de la famille Pectinidae, non séparé de sa coquille,packing de 20 pièces, poids total de 5 kg

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    0307 Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; mollusques, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage Coquilles St Jacques et autres mollusques de la famille Pectinidae 030721 Vivants, frais ou réfrigérés 03072110 Coquilles Saint-Jacques, peignes, pétoncles, vanneaux et autres coquillages des genres Pecten, Chlamys ou Placopecten 03072190 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0307
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030721
17 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03072190
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
2022-01-01
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0001/94
2022-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2023-03-01
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0478/22
2023-03-01
Türkiye (TR)
Import prohibition
Regulation 0478/22

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 3072190
2021: 3079100
2022: 3072190