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Code SH 03072210 - Congelés de Coquilles St Jacques
Coquilles St Jacques «Pecten maximus»", même non séparées de leur coquille, congelées
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Coquille St Jacques fraîche de 10 kg, congelée à -18°C, provenant de l'île de Ré
- 200 Coquilles St Jacques congelées, prêtes à être cuisinées, dans un emballage de 5 kg
- 50 kg de Coquilles St Jacques congelées, destinées à la vente en gros
- Un conteneur de 20 pieds comportant 1000 Coquilles St Jacques congelées, à destination d'un restaurant
- 10 sacs de 2 kg de Coquilles St Jacques congelées, avec certification de qualité HACCP
- 200 Coquilles St Jacques congelées, prêtes à être cuisinées, dans un emballage de 5 kg
- 50 kg de Coquilles St Jacques congelées, destinées à la vente en gros
- Un conteneur de 20 pieds comportant 1000 Coquilles St Jacques congelées, à destination d'un restaurant
- 10 sacs de 2 kg de Coquilles St Jacques congelées, avec certification de qualité HACCP
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0307
Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; mollusques, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage
Coquilles St Jacques et autres mollusques de la famille Pectinidae
030722
Congelés
Coquilles Saint-Jacques, peignes, pétoncles, vanneaux et autres coquillages des genres Pecten, Chlamys ou Placopecten
03072210
Coquilles St Jacques (Pecten maximus)
03072290
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0307
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030722
16 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03072210
2017-01-01
Faroe Islands (FO)
Tariff preference
Decision 0456/99
2017-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2022-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 3072210
2016:
3072905
➜
2017:
3072210
2016:
3072910
➜
2017:
3072210