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Code SH 04014010 - Lait 6-10% <2L
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses > 6 % mais <= 10 %, en emballages immédiats d’un contenu net <= 2 l
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Lait demi-écrémé en bouteille plastique de 1,5 l (8,5% de matières grasses)
- Crème fraîche en pot de verre de 750 ml (9,2% de matières grasses)
- Lait entier en brique de 1 l (7,5% de matières grasses)
- Crème légère en emballage carton de 500 ml (8,1% de matières grasses)
- Crème fraîche en pot de verre de 750 ml (9,2% de matières grasses)
- Lait entier en brique de 1 l (7,5% de matières grasses)
- Crème légère en emballage carton de 500 ml (8,1% de matières grasses)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0401
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040140
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04014010
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
2020-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2021-07-01
Switzerland (CH)
Preferential tariff quota
Regulation 0761/20
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 4014010
2011:
4013011
➜
2012:
4014010