Veuillez désactiver votre bloqueur de publicités afin que nous puissions développer davantage la plateforme.
Code SH 04014010 - lait gras ≤2l
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses > 6 % mais <= 10 %, en emballages immédiats d’un contenu net <= 2 l
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Lait entier (teneur en matières grasses : 7 %, emballage de 1,5 litre)
- Crème de lait légère (teneur en matières grasses : 8 %, emballage de 1 litre)
- Lait enrichi en vitamines (teneur en matières grasses : 9 %, emballage de 0,75 litre)
- Crème de lait demi-écrémée (teneur en matières grasses : 6,5 %, emballage de 2 litres)
- Lait biologique (teneur en matières grasses : 7,5 %, emballage de 1 litre)
- Crème de lait fraîche (teneur en matières grasses : 10 %, emballage de 0,5 litre)
- Crème de lait légère (teneur en matières grasses : 8 %, emballage de 1 litre)
- Lait enrichi en vitamines (teneur en matières grasses : 9 %, emballage de 0,75 litre)
- Crème de lait demi-écrémée (teneur en matières grasses : 6,5 %, emballage de 2 litres)
- Lait biologique (teneur en matières grasses : 7,5 %, emballage de 1 litre)
- Crème de lait fraîche (teneur en matières grasses : 10 %, emballage de 0,5 litre)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue

Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0401
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040140
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04014010
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
2020-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2021-07-01
Switzerland (CH)
Preferential tariff quota
Regulation 0761/20
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 4014010
2011:
4013011
➜
2012:
4014010