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Code SH 04015019 - Lait/matières grasses 10-21%
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses > 10 % mais <= 21 % (sauf en emballages immédiats d’un contenu net <= 2 l)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Lait écrémé en bouteille de 1L, 15% matières grasses
- Crème fraîche en pot de 500g, 18% matières grasses
- Lait demi-écrémé en carton de 1L, 12% matières grasses
- Crème chantilly en aseptique de 250ml, 20% matières grasses
- Lait cru en bouteille de 750ml, 19% matières grasses
- Crème fraîche en pot de 500g, 18% matières grasses
- Lait demi-écrémé en carton de 1L, 12% matières grasses
- Crème chantilly en aseptique de 250ml, 20% matières grasses
- Lait cru en bouteille de 750ml, 19% matières grasses
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0401
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040150
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04015019
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
2020-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2021-07-01
Switzerland (CH)
Preferential tariff quota
Regulation 0761/20
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 4015019
2011:
4013019
➜
2012:
4015019