Code SH 04015031 - Lait gras emballé 2 l

Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses > 21 % mais <= 45 %, en emballages immédiats d’un contenu net <= 2 l

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Crème fraîche de 30 % de matières grasses, emballée dans unrecipient de 1,5 l
- Lait de grand-cru de 38 % de matières grasses, conditionné en bouteilles de 1 l
- Crème fleurette de 42 % de matières grasses, vendue dans des pots de 500 ml
- Fromage blanc à 40 % de matières grasses, distribué en petites bouteilles de 200 ml
- Crème légère de 25 % de matières grasses, enrobée dans des sachets de 300 ml

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    0401 Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants 040150 D'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 % N'excédant pas 21 % Excédant 21 % mais n'excédant pas 45 % 04015031 En emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l 04015039 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0401
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040150
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04015031
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
2020-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2021-07-01
Switzerland (CH)
Preferential tariff quota
Regulation 0761/20

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 4015031
2011: 4013031
2012: 4015031