Code SH 04015039 - Crème de lait riche en gras

Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses > 21 % mais <= 45 % (sauf en emballages immédiats d’un contenu net <= 2 l)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Crème fraîche à 30% de matières grasses, emballée dans des bouteilles de 1 litre
- Crème pour café à 25% de matières grasses, conditionnée en sachets de 10 ml
- Lait entier à 35% de matières grasses, vendu en bouteilles de 0,5 litre
- Crème Chantilly à 40% de matières grasses, conditionnée en pots de 200 ml
- Crème liquide à 28% de matières grasses, emballée dans des cartons de 1,5 litre

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    0401 Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants 040150 D'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 % N'excédant pas 21 % Excédant 21 % mais n'excédant pas 45 % 04015031 En emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l 04015039 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0401
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040150
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04015039
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
2020-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2021-07-01
Switzerland (CH)
Preferential tariff quota
Regulation 0761/20

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 4015039
2011: 4013039
2012: 4015039