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Code SH 04015091 - Lait matières grasses >45%
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses > 45 %, en emballages immédiats d’un contenu net <= 2 l
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Fromage à 48% de matières grasses, 500ml
- Crème pour café à 50% de matières grasses, 250ml
- Lait entier à 47% de matières grasses, 1l
- Crème fraîche à 46% de matières grasses, 300ml
- Fromage de chèvre à 51% de matières grasses, 1,5l
- Crème légère à 48% de matières grasses, 750ml
- Crème pour café à 50% de matières grasses, 250ml
- Lait entier à 47% de matières grasses, 1l
- Crème fraîche à 46% de matières grasses, 300ml
- Fromage de chèvre à 51% de matières grasses, 1,5l
- Crème légère à 48% de matières grasses, 750ml
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0401
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
040150
D'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 %
N'excédant pas 21 %
Excédant 21 % mais n'excédant pas 45 %
Excédant 45 %
04015091
En emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l
04015099
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0401
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040150
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04015091
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
2020-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2021-07-01
Switzerland (CH)
Preferential tariff quota
Regulation 0761/20
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 4015091
2011:
4013091
➜
2012:
4015091