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Code SH 04015099 - Crème Laurée 45+%
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses > 45 % (sauf en emballages immédiats d’un contenu net <= 2 l)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Lait entier en bouteille de 1L avec 47% de matières grasses
- Crème de lait en pot de 500ml avec 50% de matières grasses
- Lait demi-écrémé en brique de 1,5L avec 48% de matières grasses
- Crème de lait en sachet de 200ml avec 52% de matières grasses
- Lait enrichi en bouteille de 750ml avec 46% de matières grasses
- Crème de lait en barillet de 5L avec 49% de matières grasses
- Crème de lait en pot de 500ml avec 50% de matières grasses
- Lait demi-écrémé en brique de 1,5L avec 48% de matières grasses
- Crème de lait en sachet de 200ml avec 52% de matières grasses
- Lait enrichi en bouteille de 750ml avec 46% de matières grasses
- Crème de lait en barillet de 5L avec 49% de matières grasses
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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-
0401
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
040150
D'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 %
N'excédant pas 21 %
Excédant 21 % mais n'excédant pas 45 %
Excédant 45 %
04015091
En emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l
04015099
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0401
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040150
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04015099
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
2020-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2021-07-01
Switzerland (CH)
Preferential tariff quota
Regulation 0761/20
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 4015099
2011:
4013099
➜
2012:
4015099