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Code SH 04022911 - Lait spéciaux pour nourrissons
Laits spéciaux pour nourrissons, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, avec addition de sucre ou d'autres édulcorants, en récipients hermétiquement fermés d'un contenu net <= 500 g et d'une teneur en poids de matières grasses > 10% mais <= 27%
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Lait spécial pour nourrissons en poudre, avec 12% de matières grasses, en boîte de 400g
- Crème de lait pour nourrissons, en granulés, avec 15% de matières grasses, en bouteille de 350g
- Formula milk pour nourrissons, en poudre, avec 22% de matières grasses, en boîte de 450g
- Lait pour nourrissons, en formes solides, avec 25% de matières grasses, en sachet de 380g
- Nourriture pour bébés, en poudre, avec 18% de matières grasses, en boîte de 420g
- Crème de lait pour nourrissons, en granulés, avec 15% de matières grasses, en bouteille de 350g
- Formula milk pour nourrissons, en poudre, avec 22% de matières grasses, en boîte de 450g
- Lait pour nourrissons, en formes solides, avec 25% de matières grasses, en sachet de 380g
- Nourriture pour bébés, en poudre, avec 18% de matières grasses, en boîte de 420g
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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0402
Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %
040229
Autres
D'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 %
04022911
Laits spéciaux, dits « pour nourrissons », en récipients hermétiquement fermés d'un contenu net n'excédant pas 500 g, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 %
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0402
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040229
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04022911
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Preferential tariff quota
Regulation 1178/24
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2016-11-06
Switzerland (CH)
Tariff preference
Decision 0309/02
2016-11-06
Liechtenstein (LI)
Tariff preference
Decision 0309/02
2020-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2024-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19