Code SH 04029110 - Lait concentré ≤ 8% MG

Lait et crème de lait, concentrés, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses <= 8% (à l'excl. des laits et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Lait UHT 2% de matières grasses, en bouteille de 1L
- Crème de lait fraîche 5% de matières grasses, en packaging de 200ml
- Lait concentré 4% de matières grasses, en boîte de conserve de 380g
- Crème de lait écrémée 1,5% de matières grasses, en bottle de 500ml
- Lait demi-écrémé 3,5% de matières grasses, en carton de 1L
- Crème de lait légère 6% de matières grasses, en pot de 250ml

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    0402 Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants Autres 040291 Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants 04029110 D'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 8 % 04029130 D'une teneur en poids de matières grasses excédant 8 % mais n'excédant pas 10 %

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0402
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040291
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04029110
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1214/07
2020-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2024-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 4029110
2007: 4029111
2008: 4029110
2007: 4029119
2008: 4029110