Code SH 04029130 - Lait gras 8-10%

Lait et crème de lait, concentrés, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 8% mais <= 10% (à l'excl. des laits et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Lait concentré en bouteille de 1L, 9% de matières grasses
- Crème de lait extraite à partir de lait de chèvre, 9,5% de matières grasses, conditionnée en pot de 200g
- Lait de brebis concentré en faisceau de 6 cartons de 250ml chacun, 8,5% de matières grasses
- Crème de lait fraîche issu de lait de vache, 9,8% de matières grasses, emballée en pots de 150g,
- Lait concentré à base de lait d'agneau, 9,2% de matières grasses, en bouteille de 500ml
- Crème de lait UHT en bouteille de 1L, 9,1% de matières grasses

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    0402 Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants Autres 040291 Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants 04029110 D'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 8 % 04029130 D'une teneur en poids de matières grasses excédant 8 % mais n'excédant pas 10 %

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0402
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040291
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04029130
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1214/07
2020-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2024-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 4029130
2007: 4029131
2008: 4029130
2007: 4029139
2008: 4029130