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Code SH 04029939 - Crèmes lactées sucrées > 9,5%
Lait et crème de lait, concentrés, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 9,5% mais <= 45%, en emballages immédiats d'un contenu net > 2,5 kg (à l'excl. des laits et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Crème fraîche sucrée à 11% de matières grasses, 1 Litre, 1,2 kg
- Lait concentré issu de lait de vache, 12% de matières grasses, 3 kg
- Crème de lait à 10% de matières grasses, avec addition d'édulcorant, 1,8 kg, en bouteille de verre
- Laitent remplaçant, avec sucre ajouté, 9,7% de matières grasses, 1,1 kg
- Lait concentré issu de lait de vache, 12% de matières grasses, 3 kg
- Crème de lait à 10% de matières grasses, avec addition d'édulcorant, 1,8 kg, en bouteille de verre
- Laitent remplaçant, avec sucre ajouté, 9,7% de matières grasses, 1,1 kg
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0402
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040299
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04029939
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2020-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2024-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24