Code SH 04029939 - Crèmes lactées sucrées > 9,5%

Lait et crème de lait, concentrés, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 9,5% mais <= 45%, en emballages immédiats d'un contenu net > 2,5 kg (à l'excl. des laits et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Crème fraîche sucrée à 11% de matières grasses, 1 Litre, 1,2 kg
- Lait concentré issu de lait de vache, 12% de matières grasses, 3 kg
- Crème de lait à 10% de matières grasses, avec addition d'édulcorant, 1,8 kg, en bouteille de verre
- Laitent remplaçant, avec sucre ajouté, 9,7% de matières grasses, 1,1 kg

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    0402 Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants Autres 040299 Autres D'une teneur en poids de matières grasses excédant 9,5 % mais n'excédant pas 45 % 04029931 En emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg 04029939 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0402
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040299
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04029939
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2020-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2024-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24