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Code SH 04029939 - lait concentré sucré >9,5% gras
Lait et crème de lait, concentrés, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 9,5% mais <= 45%, en emballages immédiats d'un contenu net > 2,5 kg (à l'excl. des laits et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Lait concentré sucré, teneur en matières grasses de 10%, conditionné en boîte de 3 kg
- Crème de lait concentrée avec édulcorant, teneur en matières grasses de 12%, en pot de 2,8 kg
- Lait entier concentré additionné de sucre, teneur en matières grasses de 11%, en bouteille de 2,6 kg
- Crème de lait concentrée sucrée, teneur en matières grasses de 10,5%, en récipient de 2,7 kg
- Lait concentré avec édulcorant, teneur en matières grasses de 9,8%, en boîte de 3,1 kg
- Crème de lait concentrée avec édulcorant, teneur en matières grasses de 12%, en pot de 2,8 kg
- Lait entier concentré additionné de sucre, teneur en matières grasses de 11%, en bouteille de 2,6 kg
- Crème de lait concentrée sucrée, teneur en matières grasses de 10,5%, en récipient de 2,7 kg
- Lait concentré avec édulcorant, teneur en matières grasses de 9,8%, en boîte de 3,1 kg
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0402
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040299
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04029939
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2020-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2024-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24