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Code SH 04041004 - Lactosérum 1,5%-27%
Lactosérum, modifié ou non, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de protéines [teneur en azote x 6,38] <= 15% et d'une teneur en poids de matières grasses > 1,5% mais <= 27%
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Lactosérum en poudre contenant 20% de protéines et 15% de matières grasses (25 kg)
- Granulés de lactosérum modifié avec 5% de sucre, teneur en protéines 22% (10 sacs de 10 kg)
- Poudre de lactosérum non modifié, 18% de protéines, sans ajout de sucre (50 sacs de 20 kg)
- Forme solide de lactosérum concentré, 25% de protéines, sans édulcorants (120 kg)
- Lactosérum sous forme de granulés, additionné de 3% de sucre, teneur en protéines 24% (30 caisses de 15 kg)
- Poudre de lactosérum modifié avec une teneur en protéines de 26%, sans ajout d'autres édulcorants (80 kg)
- Granulés de lactosérum modifié avec 5% de sucre, teneur en protéines 22% (10 sacs de 10 kg)
- Poudre de lactosérum non modifié, 18% de protéines, sans ajout de sucre (50 sacs de 20 kg)
- Forme solide de lactosérum concentré, 25% de protéines, sans édulcorants (120 kg)
- Lactosérum sous forme de granulés, additionné de 3% de sucre, teneur en protéines 24% (30 caisses de 15 kg)
- Poudre de lactosérum modifié avec une teneur en protéines de 26%, sans ajout d'autres édulcorants (80 kg)
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0404
Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs
040410
Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants
En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides
Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38)
N'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses
04041002
N'excédant pas 1,5 %
04041004
Excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
04041006
Excédant 27 %
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0404
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040410
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04041004
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 4041004
1992:
4041011
➜
1993:
4041004