Code SH 04041004 - lactosérum protéiné 1,5-27%

Lactosérum, modifié ou non, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de protéines [teneur en azote x 6,38] <= 15% et d'une teneur en poids de matières grasses > 1,5% mais <= 27%
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- LACTOSÉRUM EN POUDRE, MODIFIÉ, TENEUR EN PROTÉINES (2,5 %), POIDS 25 KG
- LACTOSÉRUM EN GRANULÉS, NON MODIFIÉ, TENEUR EN PROTÉINES (5 %), POIDS 50 KG
- LACTOSÉRUM SOLIDE, MODIFIÉ, TENEUR EN PROTÉINES (10 %), POIDS 10 KG
- LACTOSÉRUM EN POUDRE, NON MODIFIÉ, TENEUR EN PROTÉINES (15 %), POIDS 30 KG
- LACTOSÉRUM EN GRANULÉS, MODIFIÉ, TENEUR EN PROTÉINES (20 %), POIDS 40 KG
- LACTOSÉRUM SOLIDE, NON MODIFIÉ, TENEUR EN PROTÉINES (25 %), POIDS 20 KG

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Suomi FI
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Český CS
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Slovenčina SK
Slovenščina SL

    0404 Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs 040410 Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38) N'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses 04041002 N'excédant pas 1,5 % 04041004 Excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % 04041006 Excédant 27 %

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0404
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040410
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04041004
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 4041004
1992: 4041011
➜
1993: 4041004