Code SH 04041072 - Lactosérum faible gras

Lactosérum, modifié ou non, même concentré, additionné de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de protéines [teneur en azote x 6,38] <= 15% et d'une teneur en poids de matières grasses <= 1,5% (à l'excl. des produits en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Lactosérum non modifié, additionné de sucre, avec 12% de protéines et 1,2% de matières grasses
- Mélange de lactosérum et de saccharose, concentre à 20%, avec 10,5% de protéines et 1,1% de matières grasses
- Lactosérum modifié, avec 18% de protéines et 0,8% de matières grasses, emballé en sachets de 25 kg
- Concentré de lactosérum, avec 14% de protéines et 1,4% de matières grasses, présenté en bidons de 200 L
- Lactosérum additivé, avec 11,5% de protéines et 1,1% de matières grasses, conditionné en fûts de 1000 L

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    0404 Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs 040410 Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides Autres Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38) Autres, d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38) N'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses 04041072 N'excédant pas 1,5 % 04041074 Excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % 04041076 Excédant 27 %

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0404
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040410
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04041072
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 4041072
1992: 4041099
➜
1993: 4041072