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Code SH 04041076 - Lactosérum sup 27%
Lactosérum, modifié ou non, même concentré, additionné de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de protéines [teneur en azote x 6,38] <= 15% et d'une teneur en poids de matières grasses > 27% (à l'excl. des produits en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Du lactosérum concentré à 30% de protéines, en poudre, de 20 kg pour utilisation en industrie alimentaire
- Un lot de 500 kg de lactosérum liquide, contenant 28% de protéines, destiné à la production de fromage
- Un container de 1000 kg de lactosérum en granulés, à 29% de protéines, pour fabricant de compléments alimentaires
- 50 kg de lactosérum lyophilisé, à 31% de protéines, pour laboratoire de recherche en nutrition
- Un ensemble de 200 kg de lactosérum modifié, additionné de sirop de glucose, à 28,5% de protéines, pour fabrication de produits infantiles
- 800 kg de lactosérum concentré, à 29,5% de protéines, destiné à la production de lait écrémé
- Un lot de 500 kg de lactosérum liquide, contenant 28% de protéines, destiné à la production de fromage
- Un container de 1000 kg de lactosérum en granulés, à 29% de protéines, pour fabricant de compléments alimentaires
- 50 kg de lactosérum lyophilisé, à 31% de protéines, pour laboratoire de recherche en nutrition
- Un ensemble de 200 kg de lactosérum modifié, additionné de sirop de glucose, à 28,5% de protéines, pour fabrication de produits infantiles
- 800 kg de lactosérum concentré, à 29,5% de protéines, destiné à la production de lait écrémé
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0404
Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs
040410
Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants
En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides
Autres
Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38)
Autres, d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38)
N'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses
04041072
N'excédant pas 1,5 %
04041074
Excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
04041076
Excédant 27 %
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0404
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040410
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04041076
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 4041076
1992:
4041099
➜
1993:
4041076