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Code SH 04049083 - Lactosérums gras 1,5-27%
Produits consistant en composants naturels du lait, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 1,5% mais <= 27%, n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Lactosérum en poudre (25 kg, 55% de matières grasses, additionné de saccharose)
- Protéine de lactosérum concentrée (10 kg, 22% de matières grasses, additionnée de stevia)
- Produit laitier composé de caséine et de lactose (15 kg, 18% de matières grasses, additionné de sucre glace)
- Poudre de lactosérum riche en protéine (20 kg, 20% de matières grasses, additionnée d'aspartame)
- Mélange de lactosérum et de lactose (30 kg, 25% de matières grasses, additionné de saccharine)
- Protéine de lactosérum concentrée (10 kg, 22% de matières grasses, additionnée de stevia)
- Produit laitier composé de caséine et de lactose (15 kg, 18% de matières grasses, additionné de sucre glace)
- Poudre de lactosérum riche en protéine (20 kg, 20% de matières grasses, additionnée d'aspartame)
- Mélange de lactosérum et de lactose (30 kg, 25% de matières grasses, additionné de saccharine)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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0404
Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs
040490
Autres
Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses
Autres, d'une teneur en poids de matières grasses
04049081
N'excédant pas 1,5 %
04049083
Excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
04049089
Excédant 27 %
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0404
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040490
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04049083
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2016-11-06
Switzerland (CH)
Tariff preference
Decision 0309/02
2016-11-06
Liechtenstein (LI)
Tariff preference
Decision 0309/02
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 4049083
1995:
4049053
➜
1996:
4049083
1995:
4049093
➜
1996:
4049083