Code SH 04049089 - Lait suis édulcoré gras

Produits consistant en composants naturels du lait, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 27%, n.d.a.

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Lactosérum concentré à 32% de matières grasses en contenu en poids, en sachets de 20kg
- Mélange de protéines de lactosérum et de sucre, contenant 30% de matières grasses, en bidons de 50L
- Poudre lactée enrichie en calcium, avec 28% de matières grasses, en sacs de 25kg
- Concentré de lactosérum pour l'industrie alimentaire, contenant 29% de matières grasses, en fûts de 250L
- Lactosérum en poudre additionné de saccharine, avec 31% de matières grasses, en sacs de 10kg
- Mélange de lactosérum et de saccharose, contenant 32,5% de matières grasses, en conteneurs de 1 tonne

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    0404 Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs 040490 Autres Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses Autres, d'une teneur en poids de matières grasses 04049081 N'excédant pas 1,5 % 04049083 Excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % 04049089 Excédant 27 %

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0404
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040490
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04049089
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 4049089
1995: 4049059
1996: 4049089
1995: 4049099
1996: 4049089