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Code SH 04069001 - Fromages à transformer
Fromages destinés à la transformation (à l'excl. des fromages frais y.c. le fromage de lactosérum , de la caillebotte, des fromages fondus, des fromages à pâte persillée et autres fromages présentant des marbrures obtenues en utilisant du 'Penicillium roqueforti' ainsi que des fromages râpés ou en poudre)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Fromage de chèvre destiné à la fabrication de fromage de chèvre râpé (500g)
- Fromage de brebis à transformer en fromage de brebis grillé (2kg)
- Fromage de vache pour fabrication de fromage de vache mou (400g)
- Emmental destiné à la fabrication de fromage grillé (30cm de diamètre, 1kg)
- Fromage savoyard pour transformation en fromage de coupe fraîche (120g)
- Fromage de brebis à transformer en fromage de brebis grillé (2kg)
- Fromage de vache pour fabrication de fromage de vache mou (400g)
- Emmental destiné à la fabrication de fromage grillé (30cm de diamètre, 1kg)
- Fromage savoyard pour transformation en fromage de coupe fraîche (120g)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0406
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040690
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04069001
2024-07-01
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota under end-use
Regulation 1988/20
2024-10-18
Australia (AU)
Non preferential tariff quota under end-use
Regulation 2652/24
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2019-11-21
Singapore (SG)
Preference under end-use
Decision 1875/19
2020-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2024-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 4069001
1994:
4069011
➜
1995:
4069001