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Code SH 04069086 - Fromages 47-52% matières grasses
Fromages d'une teneur en poids de matières grasses <= 40% et d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse > 47% mais <= 52%, n.d.a.
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Fromage de chèvre French Delight (220g, 48% de matières grasses)
- Fromage de brebis La Belle Époque (360g, 49% de matières grasses)
- Fromage de vache Le Rustique (120g, 50% de matières grasses)
- Fromage de chèvre Le Petit Chômage (280g, 48,5% de matières grasses)
- Fromage de vache Le Cœur de Lion (400g, 49,2% de matières grasses)
- Fromage de brebis Le Montagnard (240g, 50,5% de matières grasses)
- Fromage de brebis La Belle Époque (360g, 49% de matières grasses)
- Fromage de vache Le Rustique (120g, 50% de matières grasses)
- Fromage de chèvre Le Petit Chômage (280g, 48,5% de matières grasses)
- Fromage de vache Le Cœur de Lion (400g, 49,2% de matières grasses)
- Fromage de brebis Le Montagnard (240g, 50,5% de matières grasses)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue

-
0406
Fromages et caillebotte
040690
Autres fromages
Autres
Autres
Autres
D'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 40 % et d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse
N'excédant pas 47 %
Excédant 47 % mais n'excédant pas 72 %
Autres fromages, d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse
04069086
Excédant 47 % mais n'excédant pas 52 %
04069089
Excédant 52 % mais n'excédant pas 62 %
04069092
Excédant 62 % mais n'excédant pas 72 %
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0406
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040690
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04069086
2024-07-01
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota
Regulation 1988/20
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2020-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2024-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
Türkiye (TR)
Preferential tariff quota
Regulation 1988/20
2016-11-06
Türkiye (TR)
Tariff preference
Decision 0223/98
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 4069086
1993:
4069089
➜
1994:
4069086