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Code SH 04069092 - Fromages gras 62%-72%
Fromages d'une teneur en poids de matières grasses <= 40% et d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse > 62% mais <= 72%, n.d.a.
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Fromage fumé aux herbes, 200g, 65% de matières grasses
- Emmental français, 400g, 67% de matières grasses
- Gruyère suisse, 120g, 68% de matières grasses
- Fromage de chèvre affiné, 150g, 69% de matières grasses
- Comté extra, 250g, 70% de matières grasses
- Pont l'évêque, 180g, 71% de matières grasses
- Emmental français, 400g, 67% de matières grasses
- Gruyère suisse, 120g, 68% de matières grasses
- Fromage de chèvre affiné, 150g, 69% de matières grasses
- Comté extra, 250g, 70% de matières grasses
- Pont l'évêque, 180g, 71% de matières grasses
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue

-
0406
Fromages et caillebotte
040690
Autres fromages
Autres
Autres
Autres
D'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 40 % et d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse
N'excédant pas 47 %
Excédant 47 % mais n'excédant pas 72 %
Autres fromages, d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse
04069086
Excédant 47 % mais n'excédant pas 52 %
04069089
Excédant 52 % mais n'excédant pas 62 %
04069092
Excédant 62 % mais n'excédant pas 72 %
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0406
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040690
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04069092
2024-07-01
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota
Regulation 1988/20
2015-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1101/14
2020-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2024-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
Türkiye (TR)
Preferential tariff quota
Regulation 1988/20
2016-11-06
Türkiye (TR)
Tariff preference
Decision 0223/98
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 4069092
2014:
4069027
➜
2015:
4069092
2014:
4069088
➜
2015:
4069092