Code SH 04071911 - Œufs doies ou de dindes

Œufs fertilisés de dindes ou d’oies domestiques, destinés à l’incubation

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Œufs de dindes fertilisés de 50 pièces, poids 15 kg, stockés à 4°C
- Œufs d'oies fertilisés, calibre XL, 200 pièces par carton, poids 30 kg
- Œufs de dindes fertilisés, destinés à la vente, 10 000 pièces, emballés individuellement
- Œufs d'oies fertilisés, en caissettes de 10 pièces, poids 10 kg, expédiés par avion
- Œufs de dindes fertilisés, pour usage próprier, 50 pièces, emballés dans des caisses en bois
- Œufs d'oies fertilisés, pour la production de poussins, 500 pièces, poids 25 kg, stockés à -2°C

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    0407 Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits Œufs fertilisés destinés à l’incubation 040719 Autres De volailles, autres que de volailles de l'espèce Gallus domesticus 04071911 De dindes ou d'oies 04071919 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0407
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040719
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04071911
2025-02-01
Chile (CL)
Preferential tariff quota
Regulation 0184/25
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
2013-08-01
Colombia (CO)
Tariff preference
Decision 0735/12
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 4071911
2011: 4070011
2012: 4071911