Code SH 04071911 - œufs dindes oies incubation

Œufs fertilisés de dindes ou d’oies domestiques, destinés à l’incubation

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Œufs de dindes fertilisés, en coquilles, frais, destinés à l’incubation (poids moyen : 80 g par unité, taille : 6,5 cm de hauteur)
- Œufs d’oies domestiques fertilisés, en coquilles, conservés, destinés à l’incubation (poids moyen : 150 g par unité, taille : 9 cm de hauteur)
- Œufs de dindes fertilisés, en coquilles, cuits, destinés à l’incubation (poids moyen : 85 g par unité, taille : 6,7 cm de hauteur)
- Œufs d’oies fertilisés, en coquilles, frais, destinés à l’incubation (poids moyen : 160 g par unité, taille : 9,5 cm de hauteur)
- Œufs de dindes fertilisés, en coquilles, conservés, destinés à l’incubation (poids moyen : 82 g par unité, taille : 6,6 cm de hauteur)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    0407 Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits Œufs fertilisés destinés à l’incubation 040719 Autres De volailles, autres que de volailles de l'espèce Gallus domesticus 04071911 De dindes ou d'oies 04071919 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0407
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040719
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04071911
2025-02-01
Chile (CL)
Preferential tariff quota
Regulation 0184/25
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
2013-08-01
Colombia (CO)
Tariff preference
Decision 0735/12
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 4071911
2011: 4070011
2012: 4071911