Code SH 08135019 - Mélanges de fruits avec pruneaux

Mélanges constitués d'abricots séchés, de pommes séchées, de pêches - y.c. les brugnons et nectarines - séchées, de poires séchées, de papayes séchées ou d'autres fruits comestibles séchés et comprenant des pruneaux (à l'excl. des mélanges constitués de fruits à coque comestibles, de bananes, de dattes, de figues, d'ananas, d'avocats, de goyaves, de mangues, de mangoustans, d'agrumes et de raisins)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Mélange de pruneaux, abricots séchés et pêches séchées (250g)
- Composition de pruneaux, poires séchées et papayes séchées (400g)
- Mélange de pruneaux, pommes séchées et poires séchées (300g)
- Mélange de pruneaux, abricots séchés, pêches séchées et papayes séchées (500g)
- Composition de pruneaux et pêches séchées (150g)
- Mélange de pruneaux, abricots séchés et pommes séchées (200g)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    0813 Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806 inclus; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre 081350 Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre Mélanges de fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806 08135019 Avec pruneaux

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 08
5 Restrictions commerciales et politique
Position 0813
34 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 081350
12 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 08135019
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2014-01-01
GSP+ (incentive arrangement for sustainable development and good governance) (2027)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2024-02-07
Countries submitted to import restrictions following the Chernobyl accident (2038)
Entry into free circulation (restriction - feed and food)
Regulation 0256/24
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24