Code SH 12059000 - Graines de navette colza élevée teneur

Graines de navette ou de colza d'une teneur élevée en acide érucique "fournissant une huile fixe dont la teneur en acide érucique est >= 2% et un composant solide qui contient >= 30 micromoles/g de glucosinolates", même concassées

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Graines de navette concassées contenant 2,5% d'acide érucique et 35 micromoles/g de glucosinolates (500 kg, sacs de 25 kg)
- Graines de colza nonconcassées fournissant une huile fixe à 2,2% d'acide érucique et 32 micromoles/g de glucosinolates (1000 kg, big-bags de 500 kg)
- Graines de navette nonconcassées d'une teneur élevée en acide érucique à 2,8% et 40 micromoles/g de glucosinolates (200 kg, caisse de 50 kg)
- Graines de colza concassées contenant 2,1% d'acide érucique et 31 micromoles/g de glucosinolates (300 kg, paquets de 10 kg)
- Graines de navette nonconcassées fournissant une huile fixe à 2,6% d'acide érucique et 38 micromoles/g de glucosinolates (1500 kg, containers de 300 kg)
- Graines de colza concassées d'une teneur élevée en acide érucique à 2,4% et 34 micromoles/g de glucosinolates (800 kg, sacs de 50 kg)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    1205 Graines de navette ou de colza, même concassées 12059000 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 12
28 Restrictions commerciales et politique
Position 1205
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 120590
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 12059000
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 12059000
2001: 12050010
2002: 12059000
2001: 12050090
2002: 12059000