Code SH 12060099 - Graines de tournesol classique

Graines de tournesol, même concassées (à l'excl. des graines destinées à l'ensemencement, des graines décortiquées et des graines en coques striées gris et blanc)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Graines de tournesol entières en vrac (20 kg)
- Graines de tournesol concassées en petits sacs hermétiques (5 kg)
- Graines de tournesol moulues pour usage alimentaire (10 kg, emballage en sachets)
- Graines de tournesol pour uso culinaire, concassées et conditionnées en bouteilles de verre (3 kg)
- Graines de tournesol pour usage Pharma, concassées et emballées sous atmosphère contrôlée (15 kg)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    120600 Graines de tournesol, même concassées Autres 12060091 Décortiquées; en coques striées gris et blanc 12060099 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 12
28 Restrictions commerciales et politique
Position 1206
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 120600
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 12060099
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Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 12060099
1993: 12060090
1994: 12060099