Code SH 12060099 - graines de tournesol concassées

Graines de tournesol, même concassées (à l'excl. des graines destinées à l'ensemencement, des graines décortiquées et des graines en coques striées gris et blanc)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Graines de tournesol, même concassées (poids net : 500 g, conditionnées en sachets hermétiques)
- Graines de tournesol, même concassées (poids net : 1 kg, emballées en sacs tissés)
- Graines de tournesol, même concassées (poids net : 25 kg, en sacs de jute)
- Graines de tournesol, même concassées (poids net : 10 kg, conditionnées en cartons)
- Graines de tournesol, même concassées (poids net : 100 g, en sachets plastiques)
- Graines de tournesol, même concassées (poids net : 5 kg, en sacs polypropylène)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    120600 Graines de tournesol, même concassées Autres 12060091 Décortiquées; en coques striées gris et blanc 12060099 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 12
28 Restrictions commerciales et politique
Position 1206
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 120600
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 12060099
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 12060099
1993: 12060090
1994: 12060099