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Code SH 12072900 - Graines de coton excluant semences
Graines de coton (à l'excl. des semences)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Graines de coton pour usage industriel (20 kg, conditionnées en sacs de jute)
- Graines de coton pour production de tourteaux de coton (50 kg, en vrac)
- Graines de coton pour fabrication d'huile de coton (100 kg, en sacs de polypropylène)
- Graines de coton certifiées biologiques pour alimentation animale (25 kg, en emballages hermétiques)
- Graines de coton issues de production locale pour autoproduction de tourteaux (30 kg, en sacs de toile)
- Graines de coton pour production de tourteaux de coton (50 kg, en vrac)
- Graines de coton pour fabrication d'huile de coton (100 kg, en sacs de polypropylène)
- Graines de coton certifiées biologiques pour alimentation animale (25 kg, en emballages hermétiques)
- Graines de coton issues de production locale pour autoproduction de tourteaux (30 kg, en sacs de toile)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 12
28 Restrictions commerciales et politique
Position 1207
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 120729
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 12072900
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 12072900
2011:
12072090
➜
2012:
12072900