Code SH 12072900 - Graines de coton excluant semences

Graines de coton (à l'excl. des semences)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Graines de coton pour usage industriel (20 kg, conditionnées en sacs de jute)
- Graines de coton pour production de tourteaux de coton (50 kg, en vrac)
- Graines de coton pour fabrication d'huile de coton (100 kg, en sacs de polypropylène)
- Graines de coton certifiées biologiques pour alimentation animale (25 kg, en emballages hermétiques)
- Graines de coton issues de production locale pour autoproduction de tourteaux (30 kg, en sacs de toile)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    1207 Autres graines et fruits oléagineux, même concassés Graines de coton 12072900 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 12
28 Restrictions commerciales et politique
Position 1207
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 120729
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 12072900
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 12072900
2011: 12072090
2012: 12072900