Code SH 12072900 - graines de coton exclus

Graines de coton (à l'excl. des semences)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Graines de coton (poids : 500 g, destinées à lextraction dhuile)
- Graines de coton concassées (taille : granulométrie moyenne, utilisées pour lalimentation animale)
- Graines de coton (non traitées, exemptes de semences, pour usage industriel)
- Graines de coton (conditionnées en sacs de 25 kg, excluant les semences)
- Graines de coton (séchées, pour transformation en produits dérivés)
- Graines de coton (brutes, destinées à la production de biocarburants)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    1207 Autres graines et fruits oléagineux, même concassés Graines de coton 12072900 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 12
28 Restrictions commerciales et politique
Position 1207
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 120729
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 12072900
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 12072900
2011: 12072090
2012: 12072900