Code SH 12079920 - Graines oléagineux pour semis

Graines et fruits oléagineux, destinés à l’ensemencement (à l’excl. des fruits à coques comestibles, des olives, des fèves de soja, des arachides, du coprah et des graines de lin, de navette, de colza, de tournesol, de coton, de ricin, de sésame, de moutarde, d’œillette, de melon ou de pavot, ainsi que des noix et amandes de palmiste)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Graines de chanvre destinées à l'ensemencement (2 kg)
- Fruits de grenades à usage de semence (150 g)
- Graines de côte de Texas pour ensemencement (500 grammes)
- Graines de camélina à usages de semence (1 kg)
- Graines de radis destinées à l'ensemencement (3 kg)
- Graines de chènevis pour ensemencement (250 g)
- Graines de capucine à usage de semence (1,5 kg)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    1207 Autres graines et fruits oléagineux, même concassés Autres 120799 Autres 12079920 Destinés à l'ensemencement

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 12
28 Restrictions commerciales et politique
Position 1207
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 120799
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 12079920
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 12079920
2006: 12079920
2007: 12079915

Changements en faveur de 12079920
2001: 12079210
2002: 12079920
2001: 12079910
2002: 12079920
2011: 12079915
2012: 12079920