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Code SH 12099180 - Graines de légumes àensemencer
Graines de légumes, à ensemencer (à l'excl. des graines de betteraves à salade ou [betteraves rouges] [Beta vulgaris var. conditiva])
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Graines de tomates (Solanum lycopersicum) pour ensemencer, 100 g en sachet
- Semences de poivrons doux (Capsicum annuum) pour ensemencer, 200 graines par sachet de 50 g
- Graines de concombre (Cucumis sativus) pour ensemencer, 50 g en récipient hermétique
- Graines de courgette (Cucurbita pepo) pour ensemencer, 30 graines par sachet de 25 g
- Graines de radis (Raphanus sativus) pour ensemencer, 100 g en sachet hermétique
- Semences de poivrons doux (Capsicum annuum) pour ensemencer, 200 graines par sachet de 50 g
- Graines de concombre (Cucumis sativus) pour ensemencer, 50 g en récipient hermétique
- Graines de courgette (Cucurbita pepo) pour ensemencer, 30 graines par sachet de 25 g
- Graines de radis (Raphanus sativus) pour ensemencer, 100 g en sachet hermétique
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 12
28 Restrictions commerciales et politique
Position 1209
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 120991
17 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 12099180
2012-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2019-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2012-01-01
Syria (SY)
Tariff preference
Decision 0598/88
2012-01-01
Tunisia (TN)
Tariff preference
Decision 0238/98
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 12099180
2011:
12099110
➜
2012:
12099180
2011:
12099190
➜
2012:
12099180