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Code SH 12119086 - Plantes médicinales parfumées
Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usage insecticide, fongicide ou similaire, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, mêmes coupés, concassés ou pulvérisés (à l’exclusion des racines de ginseng, des feuilles de coca, de la paille de pavot, de l’éphédra, des fèves de tonka et de l’écorce de cerisier africain)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Un lot de 50 kg de fleurs de lavande fraîches destinées à la fabrication de parfum
- Un colis de 200 gr de graines de cassis séchées utilisées en médecine pour leurs propriétés antioxydantes
- Un envoi de 100 kg de feuilles de citronnelle congelées employées comme insecticide
- Un paquet de 500 gr de graines de ricin pulvérisées utilisées comme pesticide
- Un lot de 30 gr de racine de réglisse sèche employée en médecine traditionnelle
- Un colis de 50 kg de feuilles de citron congelées destinées à la fabrication de produits de soins de santé
- Un colis de 200 gr de graines de cassis séchées utilisées en médecine pour leurs propriétés antioxydantes
- Un envoi de 100 kg de feuilles de citronnelle congelées employées comme insecticide
- Un paquet de 500 gr de graines de ricin pulvérisées utilisées comme pesticide
- Un lot de 30 gr de racine de réglisse sèche employée en médecine traditionnelle
- Un colis de 50 kg de feuilles de citron congelées destinées à la fabrication de produits de soins de santé
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue

-
1211
Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même coupés, concassés ou pulvérisés
121190
Autres
12119030
Fèves de tonka
12119086
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 12
28 Restrictions commerciales et politique
Position 1211
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 121190
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 12119086
2013-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0927/12
2023-02-10
ERGA OMNES (1011)
Import control on REACH
Regulation 1907/06
2022-07-03
India (IN)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0913/22
2023-02-16
Israel (IL)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0174/23
2022-07-03
Türkiye (TR)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0913/22
2022-07-16
Sri Lanka (LK)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0913/22
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 12119086
Changements en faveur de 12119086
2016:
12119086
➜
2017:
12119086
2021:
12119086
➜
2022:
12116000
2021:
12119086
➜
2022:
12119086
Changements en faveur de 12119086
2012:
12119085
➜
2013:
12119086
2016:
12119086
➜
2017:
12119086
2016:
14049000
➜
2017:
12119086
2016:
20089999
➜
2017:
12119086
2021:
12119086
➜
2022:
12119086