Code SH 12122900 - Algues diverses non alimentaires

Algues, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées, non destinées à l'alimentation humaine

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Algues fraîches pour usage industriel (5 kg)
- Algues réfrigérées pour production de cosmétiques (20 kg)
- Algues congelées pour fabrication de détergents (1 tonne)
- Algues séchées pour usage phytosanitaire (500 g)
- Algues pulvérisées pour la production de peintures (10 kg)
- Algues fraîches pour la fabrication de fertilisants (2 tonne)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    1212 Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum), servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs Algues 12122900 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 12
28 Restrictions commerciales et politique
Position 1212
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 121229
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 12122900
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
2022-08-02
ERGA OMNES (1011)
Import control - IAS
Regulation 1203/22

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 12122900
2011: 12122000
2012: 12122900